Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique et relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs annuels des abonnements auxdites publications sont fixés (en euros) comme suit à compter du 1er janvier 2002 :
Art. 2. - Le prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit (en euros) du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 :
Art. 3. - La reproduction, en tout ou partie, des publications faisant l'objet du présent arrêté, est soumise à l'autorisation préalable de l'INSEE et au paiement d'une redevance R calculée comme suit :
Pour la reproduction sur document papier, disquette ou cédérom :
R = DB x T500 avec :
DB = 1,5 Euro par page (texte, tableaux, cartes ou graphiques) ; chaque page commencée est comptée comme une page entière ;
T500 = nombre de tranches de 500 exemplaires tirés du produit édité ; une tranche commencée est comptée comme une tranche entière. La valeur maximale de T500 est fixée à 20.
Pour la reproduction sur internet, celle-ci n'étant accordée que pour une période de temps d'une année :
R = DB x 20 avec :
DB = 1,5 Euro par page (texte, tableaux, cartes ou graphiques) ; chaque page commencée est comptée comme une page entière.
La redevance n'est pas perçue lorsque, pour une demande de reproduction donnée, son montant est inférieur à 8 Euro.
La reproduction des publications en accès gratuit sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr) est autorisée sans versement de redevance, sous réserve du respect de leur intégrité et de la mention de la source.
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.